Politique de confidentialité

NOS ENGAGEMENTS VIS-A-VIS DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Cette politique de confidentialité s’applique à tout Utilisateur du site TOPELA (ci-après le « Site »), susceptibles de transmettre ses données (ci-après les « Données ») au cours de l’utilisation des services fournis par le Site.

TOPELA s’engage à protéger la confidentialité des Données de ses Utilisateurs.

La Présente Politique de confidentialité est destinée à informer l’Utilisateur de la manière dont TOPELA, responsable de traitement, recueille et utilise les Données qui pourraient permettre de l’identifier, telles que ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale ou autres coordonnées et identifiants en ligne ou toute autre donnée communiquée lors de l’utilisation du Site et de ses Services.

Tout Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et adhérer à la présente Politique de confidentialité.

Cette politique est susceptible d’évoluer et l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

QUESTIONS – CONTACT

Pour toute question ou réclamation relative aux Données, il est possible de contacter TOPELA en écrivant à l’adresse suivante : 11, rue Dr Rémy Annino 42000 SAINT-ETIENNE, ou par email à l’adresse suivante : contact@topelaloc.com.

1. Définitions

Pour une meilleure compréhension des développements qui suivent, les termes suivants, inscrits avec une majuscule, doivent être retenus comme ayant le sens défini ci-après :

• Données personnelles : désigne toutes informations recueillies et utilisées sur le Site, permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique à partir d’une donnée ou d’un croisement de données qui lui est propre ;
• Site : désigne le site internet TOPELA ;
• Compte : espace créé via le Site, exclusivement réservé à l’Utilisateur et permettant l’accès aux Prestations ;
• Utilisateur : désigne toute personne physique qui se connecte sur le Site ;
• Prestation(s) / Service(s) : désigne l’ensemble des services proposés sur le Site, comprenant notamment les services de location de Matériel et le service client.

2. Engagement de loyauté

La protection des Données personnelles est primordiale pour TOPELA.

Aussi, conformément à la règlementation française et européenne en matière de Données personnelles, TOPELA s’engage à respecter les principes de finalité, minimisation, de licéité et de transparence dans la collecte et le traitement des Données personnelles.

La présente Politique de confidentialité établit la base selon laquelle TOPELA collecte et traite les Données personnelles des Utilisateurs du Site.

TOPELA se conforme, dans la collecte et la gestion des Données personnelles, à la règlementation Informatique et Libertés comprenant :

• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle ;
• le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
• et tout autre texte de nature législative ou règlementaire ou toute décision d’une juridiction compétente susceptible d’impacter le domaine du droit de la protection des données à caractère personnel.

Cet engagement garantit que les Données restent, à tout moment, soumises à un principe de confidentialité. TOPELA veille également à l’établissement et la tenue du registre d’activité des traitements en conformité avec le RGPD.

3. Les données collectées

Dans le cadre des relations contractuelles avec ses Utilisateurs, TOPELA collecte et traite les Données personnelles suivantes :

• Les Données personnelles que l’Utilisateur accepte de communiquer lors de la création de son Compte, ou encore pour passer une commande. Ces données incluent, notamment, ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, coordonnées de contact (email et / ou numéro de téléphone) et coordonnées bancaires ;
• Les Données que l’Utilisateur communique lorsqu’il contacte TOPELA par courrier, email, ou directement via le Site, en cas réclamation ou toute autre demande spécifique de sa part. Auquel cas, les données traitées sont celles qu’il choisit de transmettre à TOPELA dans le contenu de ses messages ainsi que ses coordonnées de contact (adresse email ou numéro de téléphone) qui peuvent être automatiquement enregistrées. Il convient de veiller à ne communiquer que les informations strictement nécessaires au traitement de la demande par TOPELA. L’ensemble des échanges entre l’Utilisateur et TOPELA est susceptible d’être enregistré et conservé ;
• Les Données de navigation, lorsque l’Utilisateur se connecte sur le Site. Cela peut concerner les informations relatives à l’appareil ou au navigateur qu’il utilise, son adresse IP, les dates et heures de connexion sur le Site, ses identifiants de connexion et la source du lien qui l’a éventuellement redirigé sur le Site.

4. Les utilisations de vos données

TOPELA utilise les Données aux fins suivantes :

• Se conformer à ses obligations fiscales, bancaires et comptables ;
• Protéger son activité contre la fraude, le blanchiment d’argent, l’abus de confiance, les cyberattaques, et d’autres infractions pénales de manière générale ;
• Constituer et administrer le Compte ;
• Gérer les Services de location et de livraison ;
• Assurer le suivi des mesures d’audience ;
• Assurer le service après-vente ;
• Exploiter, administrer et améliorer son Site web et la conduite de son activité en générale ;
• Se conformer à ses obligations légales et réglementaires et se prémunir contre toute action en justice.

Les traitements des données à caractère personnel mis en œuvre par TOPELA ont pour fondement :

Le respect de ses obligations légales et réglementaires lorsqu’ils ont pour finalité de :

• Se conformer à ses obligations financières, bancaires et comptables ;
• Assurer la protection de son activité contre la fraude, le blanchiment d’argent, l’abus de confiance, les cyberattaques, et plus généralement, toute infraction pénale.

Le contrat qui lie TOPELA à l’Utilisateur, lorsqu’ils ont pour finalité :

• la création de Compte ;
• la gestion des Services de location et livraison ;
• la gestion de la relation client (demandes et réclamations) ;
• la gestion des paiements et remboursements ;
• l’émission et le suivi de factures ;
• dépôt de cookies de mesure d’audience, de personnalisation et de publicités ciblées.

Le consentement de l’Utilisateur lorsqu’ils ont pour finalité :

• La création du Compte ;
• L’envoi de campagnes Marketing.

La poursuite de ses intérêts légitimes de TOPELA lorsqu’ils ont pour finalité :

• Le dépôt de cookies essentiels au fonctionnement du Site ;
• L’envoi de relances de paniers initiés et non finalisés ;
• La Gestion de la relation client (demandes et réclamations) ;
• Le recouvrement de créances ;
• La réalisation d’enquêtes satisfaction et collecte des avis.

TOPELA s’engage à protéger et à respecter la vie privée de l’Utilisateur.

C’est pourquoi TOPELA veille à respecter, en toute circonstance, le principe de minimisation de la collecte des Données, afin que seules les Données strictement nécessaires à la réalisation de ses Prestations soient collectées.

5. Divulgation et transmission des Données

Les Données personnelles communiquées à TOPELA seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

TOPELA s’engage à ne transférer aucune des Données en dehors de l’Union européenne.

Ces Données personnelles ne seront en aucun cas divulguées à des tiers à des fins de prospection commerciale ou de marketing, à l’exception des prestataires partenaires de TOPELA, strictement dans le cadre des services proposés.

Compte tenu de la finalité marchande du Site, les Données personnelles communiquées par l’Utilisateur pourront également être transmises aux prestataires de services de TOPELA, dans la stricte limite des Données nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.

TOPELA s’assure, en toutes circonstances, que ses prestataires de services garantissent un niveau de protection des Données suffisant et approprié.

Lorsque l’Utilisateur utilise le service de paiement en ligne de TOPELA, son numéro de carte de crédit/débit est renseigné sous forme cryptée et sécurisée directement sur la page du gestionnaire du service de paiement en ligne, à savoir : la société STRIPE.

TOPELA n’a pas accès à ces données bancaires qui sont uniquement gérées par cette société tierce.

En accédant au service de paiement en ligne, l’Utilisateur peut prendre connaissance de la politique de protection des données mise en œuvre par la société STRIPE via le lien suivant : https://stripe.com/fr/legal/cookies-policy.

6. Prospection commerciale

TOPELA propose d’informer par courriers électroniques et/ou messages, les Utilisateurs, sur ses services, offres commerciales, enquêtes de satisfaction ou toutes autres informations susceptibles de les intéresser.

TOPELA s’engage à ne pas solliciter ses Utilisateurs par messages et/ou courriers électroniques, à des fins commerciales, sauf à ce qu’ils l’aient expressément accepté.

L’Utilisateur bénéficie, en tout état de cause, de la faculté de refuser toute sollicitation commerciale ou de retirer son consentement à tout moment en suivant les instructions qui figurent au sein de chaque message envoyé, en cliquant sur le bouton « se désabonner ».

7. Durée de conservation

Les Données à caractère personnel collectées à l’occasion d’une demande de renseignement ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la demande.

A cet égard, les Données personnelles sont conservées pendant une durée d’un an à compter de la prise de contact avec les services de TOPELA, à des fins de prospection.

Les Données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’inscription ou de la commande de l’Utilisateur, ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et du traitement de son dossier.

A ce titre, les Données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à compter du dernier contact avec TOPELA (par exemple : dernière commande ou dernière connexion au Site), sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription éventuellement applicables.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les Données sont conservées 5 ans après la fin de nos relations. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

En matière de Cookies, les données sont conservées pendant 6 mois (si vous y avez consenti).

Au terme des durées de conservation prévues par la réglementation, TOPELA s’engage à supprimer ou anonymiser les Données à caractère personnel transmises dans le cadre de la réalisation des Prestations ou de l’utilisation de notre Site Internet.

8. Exercice des droits de l’Utilisateur :

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le Règlement européen sur la protection des données, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement des données le concernant.

Il dispose également du droit de s’opposer à tout moment, à un traitement de ses Données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Il dispose, enfin, du droit de définir des directives générales et particulières sur la manière dont il entend que soient utilisées ses Données après son décès.

L’Utilisateur dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

TOPELA s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes des personnes souhaitant exercer leurs droits (droit d’accès, d’opposition, d’effacement, droit à la portabilité, droit au retrait de leur consentement…).

Enfin, les Utilisateurs peuvent, en tout état de cause, se connecter directement sur leur Compte afin de modifier et/ou supprimer les Données personnelles qu’ils ont renseignées.

9. Protection des données

TOPELA met en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des données collectées afin notamment de préserver leur intégrité et leur confidentialité. Ces mesures visent notamment à empêcher tout accès ou toute utilisation frauduleuse des Données et à prévenir toutes perte, altération et destruction des Données.

Si toutefois une intrusion était détectée, TOPELA veillera à ce que les personnes concernées en soient informées dans les meilleurs délais et notifiera toute violation de données à caractère personnel auprès de la CNIL dans les délais requis.

TOPELA met en place des dispositifs de sécurité spécifiques et renforcés afin d’assurer la confidentialité des Données de ses Utilisateurs lorsqu’elles sont réceptionnées et stockées sur son Site. Cependant, TOPELA ne peut garantir une sécurité totale des Données lors de leur transmission sur internet vers son Site, qui reste sous la propre responsabilité de l’Utilisateur.

Tout Utilisateur doit veiller à communiquer des Données exactes et précises et à transmettre uniquement des Données personnelles le concernant lui-même ou une personne sous sa responsabilité.

10. Stockage des Données

TOPELA vous informe que les Données personnelles collectées sont conservées et stockées sur des serveurs localisés dans l’Union européenne et plus particulièrement en France.

L’Utilisateur peut prendre connaissance de la politique de protection des données mise en œuvre par son hébergeur, la société OVHCLOUD en accédant au lien suivant : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/security/.

11. Modification et entrée en vigueur

La présente Politique de Protection des Données est susceptible d’évolution ou de modification totale ou partielle, en fonction notamment de l’évolution des services proposés par TOPELA. Ces modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site, les Utilisateurs étant expressément informés de ces modifications par TOPELA par tout moyen.